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Aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

25 novembre 2020 @ 8 h 00 min - 31 janvier 2021 @ 0 h 00 min

Subvention de la commune de VITRAC pour l’acquisition de vélos à assistance électrique. 

De plus en plus d’habitants utilisent le vélo pour circuler. Fort de ce constat, la commune poursuit son engagement en faveur du développement durable et souhaite encourager les habitants à utiliser le vélo pour leurs déplacements. Ainsi, une aide financière de 100 euros forfaitaire est proposée aux vitracois pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Objectif :

Faciliter l’accès au vélo à assistance électrique particulièrement bien adapté à la topographie de la commune.

Pour Qui ? Toute personne physique, domiciliée à VITRAC, qui fait l’acquisition d’un vélo à assistance électrique homologué, neuf, en son propre nom ou celui dont il est représentant légal, dans la limite d’une subvention par foyer.

Sont éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes :

  • être majeur
  • être domicilié en France
  • avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur  à 13 489 €

 

Pour Quoi ? Les achats justifiés par facture acquittée (à compter du 1er  janvier 2020) d’un vélo à assistance électrique neuf auprès d’un professionnel implanté sur le Territoire Sarladais.

Le vélo doit avoir un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)

Comment ?   https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique

Les intéressés déposent un dossier auprès de la mairie de Vitrac qui comprend :

  • Un formulaire de demande de subvention complété et accompagné des pièces justificatives requises ;
  • Le règlement d’attribution d’une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, daté et signé.

A noter : l’Etat accorde une subvention pour acheter un vélo à assistance électrique à condition de bénéficier déjà d’une aide obtenue au niveau local. Cette aide de l’Etat est accordée sur condition de revenus et son montant est identique au montant de l’aide accordée par la collectivité territoriale. Infos sur https://www.service-public.fr

Voir le règlement ICI

règlement vélo électrique

Voir le formulaire ICI

Formulaire vélo électrique

Détails

Début :
25 novembre 2020 @ 8 h 00 min
Fin :
janvier 31 @ 0 h 00 min
Catégories d’Évènement:
,

Organisateur

Mairie de Vitrac
Téléphone :
05 53 28 33 11
E-mail :
mairievitrac@wanadoo.fr

Lieu

Mairie Vitrac 24200
Place Marc Tréfeil
VITRAC, 24200 France
+ Google Map
Téléphone :
05 53 28 33 11
Site Web :
mairievitracdordogne.fr