Demande d’ acte d’ état civil | Mairie de Vitrac

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Nom + Prénoms de la mère
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Prénom 2ème prénom Nom
Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage :
Nom + Prénoms du père du conjoint
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Prénom 2ème prénom Nom
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Quelqu'un est-il autorisé à pénétrer à l'intérieur de votre propriété ?*
Si oui, indiquez :
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Téléphone
Personne à prévenir en cas d'incident
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Prénom Nom
Son téléphone + Observations particulières
Téléphone*
Lieu de contact pendant votre absence
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Prénom Nom
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Adresse postale Ville Code postal Pays
Téléphone*
Observations particulières
Observations
Le jardin de la propriété est-il accessible ?*
Autorisez-vous la Police ou la Gendarmerie à pénétrer sur votre propriété et éventuellement, en cas d'effraction, à l'intérieur de votre habitation ?*
Je reconnais que la présente demande n'engage d'aucune manière la responsabilité de la commune en cas de cambriolage, d'intrusions ou d'incidents divers.*
- oui
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